Législation en vigueur Forage d'eau

Expertise de conformité technique et administrative

Prescriptions techniques forages

Devis
Questions-Réponses

Un hydrogéologue expérimenté et polyvalent, partenaire dédié à votre entreprise et à votre projet, apte à répondre à toutes demandes dans les meilleurs délais et les meilleurs tarifs du marché.

Nos prestations:

Forage et puits d'eau

* La définition et la réalisation des démarches administratives à effectuer pour vos ouvrages (dossiers de déclaration ou d'autorisation, ...) dans le respect de la législation

* L'étude de faisabilité géologique, hydrogéologique, ainsi que les coupes et préconisations techniques prévisionnelles

* L'implantation optimale des puits ou forages d'eau (étude géophysique ou/et hydrogéologique)

* L'assistance et le suivi géologique et hydrogéologique de vos chantiers de forage

* Le suivi de vos sous-traitants sur chantier pour un bon déroulement technique des travaux et une exacte connaissance des éléments de facturation (attachements journaliers)

* La maîtrise d'oeuvre et l'interprétation des essais de pompage

* Les études, audit et diagnostic de forage défaillants ou hors normes ainsi que les préconisations pour leur réhabilitation

* Diagraphie et inspection vidéo de forage

* La réalisation ou la régularisation des dossiers administratifs de déclaration ou autorisation au titre de la loi sur l'eau, étude d'impact et d'incidence.

Traitement de l'eau

* filière de traitement

Etudes hydrogéologiques

* de mise en conformité des périmètres de protection de captage AEP

* dans le cadre du contrôle de l'impact d'une activité sur l'environnement (ESR)

Formation

* Programme de formation personnalisé dans vos locaux (4 modules: essai de pompage, diagnostic et réhabilitation de forage, forage d'eau, la maîtrise d'oeuvre des travaux de forages d'eau)

Expertise conformité technique et administrative: dans le cadre de l'obtention d'un prêt pour l'achat d'une propriété disposant d'un forage, pour une évaluation technique de mise en conformité de puits ou forage privé ou collectif, en cas de défaillance de votre ouvrage de captage, ...

 

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HydroGéo Services, au coeur même de votre forage ...

 

Quelques questions-réponses relatives au Forage d'eau en France

Disposer de son propre forage d'eau, c'est garantir son autonomie en approvisionnement, maîtriser la qualité de l'eau, et ne plus être sujet à la perpétuelle augmentation du coût de l'eau .

Pour la réalisation de forage d'eau (particulier ou industriel), HYDROGEO SERVICES vous propose un service 'clé en main' allant des études de faisabilité à la supervision de la réalisation et de l'équipement des forages ainsi que des essais de pompages.

Nous coordonnerons l'ensemble des opérations nécessaires à la mise en exploitation des eaux souterraines.

 

Pourquoi faire appel à une entreprise privée et à un forage pour mon approvisionnement en eau ?:

Pour des problèmes de rentabilité liés au prix de l'eau, croissant d'une année à l'autre,

Pour des problèmes d'approvisionnement dans certaines communes ou le développement des zones industrielles n'a pas été accompagné d'un développement de la ressource,

Pour des problèmes de qualité de l'eau, car les nouvelles normes européennes applicables de manière stricte dans toute l'industrie agro-alimentaire (eau destinée à la consommation humaine) font qu'un grand nombre d'approvisionnements existant actuellement sont bien loin de respecter ces normes. Sans oublier bien sûr les nombreux problèmes issus de la vétusté des canalisations existantes et l'inexistance de périmètres de captage, qui conduiront très certainement à une prochaine nouvelle augmentation du prix du m3.

Pour s'assurer sa propre autonomie et sa propre gestion de l'eau tant en ce qui concerne la qualité, la pression et le débit.

Et c'est enfin se garantir un contrôle permanent de son budget eau.

Est-on certain de trouver de l'eau dans le sous-sol de notre parcelle?

En France, la quasi totalité de l'approvisionnement en eau provient des eaux de surface (80%) et des sources superficielles (3%). L'extrême vulnérabilité de ces ressources et par conséquent l'impact du coût des stations de traitement sur le prix du m3 pour les usagers peut se révéler important. Actuellement approximativement 17% de la ressource provient de l'exploitation de forages le plus souvent peu profonds.

Les aquifères profonds constituent une réserve d'eau extrêmement importante et généralement de très bonne qualité.

La géologie de la France varie beaucoup d'une région à l'autre. Si certaines régions comme le Bassin d'Aquitaine ou le Bassin Parisien présentent de fortes probabilités de succès sur l'ensemble de leur territoire, d'autres comme la Bretagne ou le Jura, demandent une précision de l'implantation beaucoup plus fine en relation avec la géologie (fracturation, graben, variation latérale de faciès, ...). L'utilisation d'outil de prospection géophysique (trainée électrique, sismique réfraction ou reflexion pour des études régionales, résonnance magnétique par proton, ...) peuvent parfois se révéler nécessaires pour l'implantation précise des forages.

C'est pourquoi la présence et la qualité de la ressource en eau dans les aquifères profonds d'un secteur donné doit, dans un premier temps, faire l'objet d'une étude géologique, hydrogéologique et administrative préalable afin de déterminer la faisabilité du projet. Les aléas géologiques naturels restent toujours difficilement appréhendables et imposent une réactivité permanente de l'hydrogéologue chargé du suivi des travaux sur le site.

A-t-on le droit, légalement, d'exploiter cette ressource ?

voir notre tableau récapitulatif.

La législation française en la matière est énoncée principalement dans la "loi sur l'eau du 3 Janvier 1992" et ses décrets d'application du 29 mars 1993 et du 20 décembre 2001. A ces derniers, s'ajoutent les directives européennes et localement des arrêtés prefectoraux. Certains aquifères font par ailleurs l'objet de protection particulière dans certaines zones comme par exemple les sables verts de l'Albien dans le Bassin Parisien (jugés réserves stratégiques)ou les formations miocène, crétacé et jurassique de Gironde.

L'eau est donc en France considérée comme patrimoine national.

A ce titre tout travail de forage d'une profondeur supérieure à 10m doit être déclaré auprès de la DRIRE.

On distingue cependant plusieurs catégories de forages :

- Tous les prélèvements à usage professionnel inférieurs à 8m3/h sont exemptés d'autorisation.

- Pour des usages professionnels compris entre 8m3/h et 80m3/h: un dossier de déclaration et une demande d'autorisation complète doivent être adressés à la préfecture (incluant étude environnementale, d'impact, 2 analyses d'eau complète par un laboratoire agréé, ....).

Dans le cadre d'une entreprise ICPE, une modification du dossier ICPE devra être apporté (rédaction d'un dossier type Loi sur l'eau)

- Pour des prélèvements supèrieurs à 80m3/h , l'instruction d'une enquête en vue d'une déclaration d'utilité publique est obligatoire..

Des arrétés préfectoraux peuvent localement modifier ces règles générales. Certaines nappes sont par ailleurs protégées localement et ne peuvent subir de prélèvement. D'autres régions encore, impose une enquête publique systématique (zone de répartition) pour l'approbation de l'exploitation des forages d'eau d'un débit supérieur à 8 m3/h.

Sous réserve du respect de cette législation, les prélèvements dans les aquifères souterrains sont donc parfaitement légaux.

Notre connaissance approfondie de la jurisprudence, sur l'ensemble du territoire français, ainsi que notre grande expérience en ce domaine, font de HYDROGEO SERVICES un véritable professionnel expérimenté en la matière.

Comment pouvez-vous me garantir la qualité de l'eau ?

Tout d'abord en ne captant que les aquifères les mieux protégés, colmatant ou isolant systématiquement tout aquifère superficiel. L'eau stockée dans les aquifères profonds a été naturellement filtrée lors de sa progression à travers les diverses couches du sous-sol. Néanmoins une pollution naturelle de ces eaux peut survenir en raison de la nature même de la formation aquifère: ainsi des teneurs en Fer et Manganèse élevées peuvent apparaître dans les zones calcaires ou micaschisteuses, Sulfates et Chlorure provenant de la dissolution des sels minéraux des réservoirs apparaissent parfois dans les granites, ... .Pour palier ces phénomène naturels, nous effectuons lors de la foration des analyses de la qualité de l'eau de chaque arrivée principale d'eau. Cela nous permet, si nécessaire, d'isoler l'eau jugée impropre et de ne capter alors que les arrivées d'eau les meilleures. Les pollutions résultants de l'activité humaine présentent toujours un risque permanent . C'est pourquoi nous nous assurons systématiquement d'étanchéifier la tête des forages sur une profondeur supérieure à 10 mètres par la pose de tubes aciers et cimentation de l'espace annulaire. En surface, un cuvelage béton muni d'un capot acier cadenassé assure la protection de surface de l'ouvrage.

Une analyse de l'eau brute en fin de forage, suivie d'une analyse en fin d'essai de pompage réalisées par un laboratoire agréé, nous permettent alors d'évaluer la nécessité de réaliser une filière de traitement adaptée à la qualité obtenue. Une seconde analyse par un laboratoire agréé sera ensuite réalisée durant une saison différente conformément à la législation en vigueur (art.4 du décret du 3 janvier 1989 modifié par le décret du 10 avril 1990).

L'eau fournie en fin de filière est alors garantie de répondre aux normes européennes.

 

Quelles sont les références de HYDRO GEO SERVICES et de ses ingénieurs ?

Elles sont nombreuses et garantissent le sérieux et le professionnalisme de nos équipes. Les grands noms de l'industrie agro-alimentaire française et européenne ont déjà fait appel à notre compétence en la matière. Ces références ont été acquises dans le cadre des fonctions occupés par nos ingénieurs lors de leur carrière professionnelle. Seules ont été répertorié les missions relevant directement de leur responsabilité dans le cadre de leur fonction précédentes.

Jugez vous-même et n'hésitez pas à nous contacter pour plus de renseignements:

Nos Références les plus récentes

Les références de notre équipe (postérieures à la création de HYDRO GEO SERVICES)

dans l'agro-alimentaire: Unicopa, Capitaine COOK, Mathurin Onno, Eurial Poitouraine, Fromagerie de Clerval (groupe Ermitage), Olympig (abbatoir de porc), ...

dans l'industrie: IDEX AQUASERVICES, IDEX FASSA Incinérateur de DINAN, ...

dans l'agriculture: SCEA Coteaux de Martaillac (serriculture de fraises)

dans les boissons: Coca-Cola, Délifruit

Assainissement autonome: nombreux particuliers

Collectivité locale: Approvisionnement en eau potable par forage de la ville de MARADI (République du NIGER)

divers: centre de Vinothérapie Les Caudalies, Centre d'essai de Captieux (recherche par radar géologique - ministère de la défense)

Le service Hydrogéologie, Géologie de HYDRO GEO SERVICES est en mesure de répondre à toutes vos attentes en matière de production d'eau par forage et de traitement de cette eau, d'expertise géologique et hydrogéologique ou d'acquisition et interprétation géophysique.